Essertes

Une commune où il fait bon vivre

 

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Règlement zone réservée

Règlement de police

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement des constructions

Règlement des déchets

Directive communale sur les déchets 2018

Règlement communal fixant le tarif des émoluments en matière de Contrôle des habitants et Bureau des étrangers

Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau

Règlement sur les transports scolaires des Communes d'Essertes, Maracon et Oron

Règlement du conseil d'établissement de l'établissement scolaire Primaire et secondaire d'Oron-Palézieux

Ces documents sont mis à disposition à titre d'information.

Seuls les règlements officiels, validés par les autorités, font foi.