Conseil Général de la Commune d'Essertes

Président Daniel PASCHE 021 / 946.38.55
Secrétaire Olivier DELACRETAZ 021 / 320.13.87
021 / 907.81.04
  Règlement du CG:    

 

2019

Séances 2019:
 Mardi 29 janvier 2019 / Mardi 11 juin 2019 / suite à définir.


 Mardi 11 juin 2019 à 20h15 à la Salle de Commune

 Ordre du jour:

    1. Lecture du procès-verbal du 29 janvier 2019.
    2. Préavis No 01-2019 – Comptes et gestion 2018.
    3. Préavis No 02-2019 – Règlement du Conseil général.
           On peut prendre connaissance des préavis au Greffe municipal, ouvert tous les mardis de 18h00 à 19h45.
           ou à l'adresse électronique suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    4. Election du bureau du Conseil général pour 2019-2020 (Président, Vice-Président, scrutateurs).
    5. Elections aux diverses commissions et délégations intercommunales.
    6. Information(s) de la Municipalité.
    7. Divers et propositions individuelles.

 Mardi 29 janvier 2019 à 20h15 à la Salle de Commune

 Ordre du jour:

  1. Lecture du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2018.
  2. Préavis No 06-2018 + amendement: Engagement ou non d'un processus de fusion pour la Commune d'Essertes.
       On trouve le préavis et l'amendement au Greffe municipal, ouvert tous les mardis de 18h00 à 19h45.
       Ou à l'adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  3. Information(s) de la Municipalité.
  4. Divers et propositions individuelles.

 

2018

Mardi 4 décembre 2018 à 20h30 à la Salle communale

 Ordre du jour:

  1. Lecture du procès-verbal du 25 septembre 2018.
  2. Préavis No 05-2018 : Budget communal pour 2019.
    3. Information(s) de la Municipalité.
    4. Divers et propositions individuelles.
    5. Réception des nouveaux citoyens.
    6. Agape de fin d'année.

 Mardi 25 septembre 2018 à 20h15 à la Salle communale

 Ordre du jour:

  1. Lecture du procès-verbal du 12 juin 2018.
  2. Préavis No 03-2018 : Renouvellement et constitution des conventions DDP (Droit distinct permanent).
  3. Préavis No 04-2018 : Taux d'imposition 2019.
    4. Information(s) de la Municipalité.
    5. Divers et propositions individuelles.

 Mardi 12 juin 2018 à 20h15 à la Salle communale

 Ordre du jour:

  1. Lecture du procès-verbal du 22 mai 2018.
  2. Préavis No 02-2018 : Comptes et gestion 2017.
    3. Election du bureau pour l'année 2018-2019 (président, vice-président, scrutateurs).
    4. Election des membres des délégués aux diverses associations intercommunales:
        - AIESFE (association des eaux)
        - CCSPA (produits carnés)
        - Suppléant du délégué ORPC Lavaux-Oron (protection civile)
    5. Informations de la Municipalité.
    6. Divers et propositions individuelles.

  Mardi 22 mai 2018 à 20h15 à la Salle communale

 Ordre du jour:

  1. Lecture du procès-verbal du 5 décembre 2017.
  2. Préavis No 01-2018 : Préavis d'intention relatif à l'étude d'une fusion de la Commune d'Essertes avec la Commune d'Oron ou la Commune de Servion.